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Réglementation
Extraits de réglementation internationale.
MARPOL 73/78 - Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
ANNEXE 5 - RÉSOLUTION MEPC.115(51) - Adoptée le 1er avril 2004
Règlement 11 : Rejet des eaux usées
1 Sous réserve des dispositions de la règle 3 de la présente Annexe, le rejet d'eaux usées à la mer est interdit, sauf dans les cas suivants.
1 le navire rejette des eaux usées broyées et désinfectées au moyen d'un système approuvé par l'administration conformément à la règle 9.1.2 de la présente annexe à une distance de plus de 3 milles nautiques de la terre la plus proche, ou des eaux usées qui ne sont pas broyées ou désinfectées à une distance de plus de 12 milles nautiques de la terre la plus proche, étant entendu que, dans tous les cas, les eaux usées qui ont été stockées dans les citernes de rétention ne doivent pas être rejetées instantanément mais à un débit modéré lorsque le navire fait route et file à une vitesse d'au moins 4 nœuds ; le débit de rejet doit être approuvé par l'administration sur la base de normes élaborées par l'Organisation ; ou
.2 le navire exploite une station d'épuration des eaux usées agréée qui a été certifiée par l'administration comme satisfaisant aux prescriptions d'exploitation visées à la règle 9.1.1 de la présente annexe, et
.1 les résultats des essais de l'installation sont consignés dans le certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées du navire
.2 en outre, l'effluent ne doit pas produire de solides flottants visibles ni provoquer de décoloration des eaux environnantes.
Différents types de pollutions visées dans le réglement
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POLLUTION DU PÉTROLE
Pollutions de petite et moyenne ampleur causées par des fuites de produits pétroliers raffinés (par exemple, eau de cale, ravitaillement). Les pollutions pétrolières sont les plus visibles car elles provoquent un reflet d'huile sur l'eau qui diminue la pénétration de la lumière et l'oxygénation de l'eau.
POLLUTION DÉCHETS SOLIDES
Les déchets solides représentent un risque direct pour la faune et la flore. L'impact est particulièrement néfaste lorsqu'ils ne sont pas biodégradables.
Par exemple, les poissons, les oiseaux et les mammifères marins meurent suite à l'ingestion d'objets en plastique.
POLLUTION EAUX USÉES
Les eaux usées, quelle que soit leur origine, peuvent avoir de nombreux effets négatifs :
- Coloration de l'eau due aux matières en suspension, entraînant une diminution de la pénétration de la lumière
- Eutrophisation de l'eau par les nutriments, provoquant une croissance accélérée
des algues et entraînant une réduction des niveaux d'oxygène dans l'eau
- Introduction d'organismes pathogènes pouvant transmettre des maladies à l'homme
POLLUTION EAUX DE CALE
On trouve de l'eau de cale à bord de presque tous les navires. Selon la conception et la fonction du navire, l'eau de cale peut contenir de l'eau, de l'huile, des détergents, des solvants, des produits chimiques, des particules et d'autres matériaux. Certaines de ces substances peuvent être des polluants organiques persistants.
SÉCURITÉ / LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Le port est responsable de la sécurité de ses utilisateurs, et doit donc être préparé à un certain nombre d'actions telles que
- Sauvetage d'une personne tombée dans l'eau
- Lutte contre l'incendie
- Premiers secours
DIRECTIVE EUROPÉENNE 2000/59/CE
"Un plan approprié de réception et de traitement des déchets doit être élaboré et mis en œuvre pour chaque port...".