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EXTRAITS DE RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALES

MARPOL 73/78 - Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

ANNEXE 5 - RÉSOLUTION MEPC.115(51) - Adoptée le 1er avril 2004

Règlement 11 : Rejet des eaux usées

1 Sous réserve des dispositions de la règle 3 de la présente Annexe, le rejet d'eaux usées à la mer est interdit, sauf dans les cas suivants.

1 le navire rejette des eaux usées broyées et désinfectées au moyen d'un système approuvé par l'administration conformément à la règle 9.1.2 de la présente annexe à une distance de plus de 3 milles nautiques de la terre la plus proche, ou des eaux usées qui ne sont pas broyées ou désinfectées à une distance de plus de 12 milles nautiques de la terre la plus proche, étant entendu que, dans tous les cas, les eaux usées qui ont été stockées dans les citernes de rétention ne doivent pas être rejetées instantanément mais à un débit modéré lorsque le navire fait route et file à une vitesse d'au moins 4 nœuds ; le débit de rejet doit être approuvé par l'administration sur la base de normes élaborées par l'Organisation ; ou

.2 le navire exploite une station d'épuration des eaux usées agréée qui a été certifiée par l'administration comme satisfaisant aux prescriptions d'exploitation visées à la règle 9.1.1 de la présente annexe, et

.1 les résultats des essais de l'installation sont consignés dans le certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées du navire

.2 en outre, l'effluent ne doit pas produire de solides flottants visibles ni provoquer de décoloration des eaux environnantes.

PAVILLON BLEU

"Le port de plaisance doit avoir une politique et un plan environnementaux. Le plan devrait inclure des références à la gestion de l'eau, aux déchets et à la consommation d'énergie, aux questions de santé et de sécurité, et à l'utilisation de produits respectueux de l'environnement chaque fois que cela est possible".

"Des installations de pompage de l'eau de cale doivent être disponibles dans la marina... Les installations doivent être facilement accessibles pour tous les utilisateurs potentiels".

"Des installations de réception des déchets des réservoirs de toilette doivent être présentes dans la marina. Les installations de réception des déchets des réservoirs de toilettes peuvent être constituées d'une station de pompage permanente des toilettes, d'une installation de pompage mobile des toilettes ou d'un fourgon de pompage des boues... Les installations doivent être facilement accessibles aux propriétaires de bateaux".

"L'eau du port de plaisance doit être visuellement propre, sans aucune trace de pollution, par exemple de pétrole, de détritus, d'eaux usées ou d'autres traces de pollution".

LES DIFFÉRENTS TYPES DE POLLUTION VISÉS DANS LE RÈGLEMENT

POLLUTION DU PÉTROLE

Pollutions de petite et moyenne ampleur causées par des fuites de produits pétroliers raffinés (par exemple, eau de cale, ravitaillement). Les pollutions pétrolières sont les plus visibles car elles provoquent un reflet d'huile sur l'eau qui diminue la pénétration de la lumière et l'oxygénation de l'eau.

DECHETS SOLIDES

Les déchets solides représentent un risque direct pour la faune et la flore. L'impact est particulièrement néfaste lorsqu'ils ne sont pas biodégradables.

Par exemple, les poissons, les oiseaux et les mammifères marins meurent suite à l'ingestion d'objets en plastique.

EAUX USEES

Les eaux usées, quelle que soit leur origine, peuvent avoir de nombreux effets négatifs :

Coloration de l'eau due aux matières en suspension, entraînant une diminution de

la pénétration de la lumière

Eutrophisation de l'eau par les nutriments, provoquant une croissance accélérée

des algues et entraînant une réduction des niveaux d'oxygène dans l'eau

Introduction d'organismes pathogènes pouvant transmettre des maladies à

l'homme

EAUX DE LA BENNE

On trouve de l'eau de cale à bord de presque tous les navires. Selon la conception et la fonction du navire, l'eau de cale peut contenir de l'eau, de l'huile, des détergents, des solvants, des produits chimiques, des particules et d'autres matériaux. Certaines de ces substances peuvent être des polluants organiques persistants.